Nos Jolies Escales · Informations pratiques

Conditions de location

Version du 21 octobre 2026. Le site est en préparation : aucune réservation ni aucun paiement ne peut actuellement être conclu en ligne. Les conditions ci-dessous reprennent les modalités validées pour Super-Besse. Les informations propres à chaque séjour devront figurer au récapitulatif contractuel avant ouverture. La maison à la mer n’est pas encore proposée à la réservation.

1. Loueur, logement et réservation

Loueur : Cathy Drouard EI, coordonnées et identifiants dans les mentions légales. Le logement de Super-Besse est un appartement de 33 m² avec balcon de 11 m², situé résidence Les Matins du Sancy, bâtiment B, lot 3132, 9 route du Chambourguet, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. Capacité déclarée : 5 personnes. Piscine partagée selon horaires, périodes d’ouverture et règles de la résidence.

Le voyageur déclare les dates et les occupants, adultes et mineurs. Le récapitulatif préalable précise les nuitées, les prestations choisies, le total et la taxe de séjour. À l’ouverture du service, la confirmation sera subordonnée à une disponibilité contrôlée, à l’acceptation du contrat et au paiement requis validé par le prestataire. Une simulation tarifaire seule ne réserve aucune date.

2. Prix et taxe de séjour

Les prix sont exprimés en euros. Chaque nuit est tarifée selon sa date : semaine, week-end et vacances. Les options et le ménage sont présentés séparément. Location meublée exonérée de TVA selon l’article 261 D, 4° du Code général des impôts.

Appartement non classé : taxe Sancy de 5 % du prix moyen HT de l’hébergement par nuit et par occupant, adultes et mineurs compris au dénominateur. La taxe communale est plafonnée à 4,90 € par adulte et par nuit ; s’ajoutent 10 % de taxe départementale, soit un plafond total de 5,39 €. Le calcul est arrondi au centime, puis la taxe additionnelle est arrondie séparément. Barème applicable à partir du 3 janvier 2026 et pour 2027. Les mineurs sont exonérés ; d’autres exonérations légales peuvent s’appliquer sur justificatif. Ménage et prestations distinctes sont exclus de la base. Aucun tarif des années suivantes n’est présumé.

La taxe figure sur une ligne séparée. Les taxes déjà collectées et reversées par une plateforme ne sont pas perçues une seconde fois pour le même séjour. Barèmes officiels du Sancy.

3. Paiement

Pour une réservation à plus de 30 jours de l’arrivée : acompte de 30 % du prix des prestations à la réservation, solde de 70 % au plus tard à J−30. Pour une réservation à J−30 ou moins : paiement intégral à la réservation. La taxe de séjour, distincte de la caution, est ajoutée au solde ou au paiement intégral. L’acompte constitue un engagement ferme ; il ne s’agit pas d’arrhes.

Le séjour doit être intégralement payé avant l’arrivée. En cas de défaut de paiement, le loueur contacte le voyageur pour régularisation avant toute décision sur la réservation ; aucun accès n’est transmis tant que les conditions de paiement et de caution ne sont pas satisfaites. Les moyens de paiement effectivement disponibles seront affichés avant validation. Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée dans la messagerie.

4. Annulation, absence et départ anticipé

Annulation notifiée par écrit à plus de 30 jours de l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées. Annulation à J−30 ou après, avant l’arrivée : retenue de 30 % et restitution des 70 % restants s’ils ont été réglés. L’absence à l’arrivée et le départ anticipé n’ouvrent pas droit au remboursement des nuits non utilisées, sous réserve des droits légaux applicables, notamment en cas de force majeure.

Avant ouverture, le contrat précisera l’assiette des frais d’annulation et le traitement des options non consommées. La taxe de séjour n’est pas une pénalité d’annulation : aucune taxe n’est due pour les nuitées non effectuées. La caution reste séparée.

Pour une prestation d’hébergement fournie à une date ou une période déterminée, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L. 221-28, 12° du Code de la consommation). Les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

Si le loueur ne peut fournir le séjour, il en informe le voyageur et restitue les sommes correspondant aux prestations non fournies, sans exclure les autres droits légaux du voyageur.

5. Caution et livret d’accueil

Caution Super-Besse : 500 €, distincte du prix du séjour, sécurisée via Swikly sans encaissement systématique. Le lien est envoyé à J−15, ou dès confirmation pour une réservation plus tardive. La caution doit être validée au plus tard à J−5. Les frais du service sont supportés par le propriétaire.

Le livret contenant le code de la boîte à clés est transmis à J−5 uniquement si le séjour est intégralement réglé et la caution sécurisée ; en cas de réservation ou régularisation après J−5, dès validation de ces deux conditions. Le code n’est jamais publié sur ce site. Toute demande de prélèvement sur la caution doit correspondre à une somme due, documentée et portée à la connaissance du voyageur, selon le contrat et la procédure Swikly. Les conditions de fin de garantie et de contestation seront communiquées avec la demande de caution avant engagement.

6. Arrivée, départ et conciergerie

Arrivée à partir de 17 h, départ au plus tard à 10 h. Boîte à clés sur place sans supplément. Accueil à l’arrivée et au départ par la concierge : option de 75 € au total, sur demande et selon disponibilité. Les modalités pratiques figurent dans le livret d’accueil.

7. Ménage et linge

Ménage de reprise obligatoire : 50 € par séjour. Le voyageur rend le logement propre, la vaisselle faite, les poubelles vidées et la cuisine nettoyée. Si le logement est très sale et nécessite un ménage complet : supplément de 150 €, sur constat documenté et justificatif de l’intervention.

Draps non inclus. Option auprès de la concierge : 20 € par lit double, 15 € par lit simple et 25 € de lavage facturés une seule fois par séjour si l’option est choisie. Aucune serviette n’est fournie. Les options doivent être réservées et leur disponibilité confirmée.

8. Usage du logement et responsabilité

Animaux non admis, intérieur non-fumeur, fêtes et soirées interdites. Respectez la capacité déclarée, le voisinage et le règlement de la résidence et de la piscine. Signalez rapidement tout défaut ou dommage et consultez l’inventaire et les modalités d’état des lieux remis avec le contrat. Le voyageur répond des dégradations qui lui sont imputables dans les limites légales ; l’usure normale n’est pas facturée. Vérifiez auprès de votre assureur votre couverture villégiature pour le séjour.

9. Réclamations et règlement des litiges

Réclamation écrite à residence.drouard@gmail.com, ou par courrier à Cathy Drouard EI, 123 chemin de la Juguerie, 53150 Évron. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie ni de ses règles de compétence juridictionnelle.

Mise à jour : 21 octobre 2026.